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Fiscalité et succession.

Précompte actuel


PRECOMPTE ACTUEL

POUR LES RESIDENTS EN BELGIQUE ET POUR LES PLACEMENTS DITS « A REVENU FIXE » :

Le précompte mobilier est de 15% et restera sans doute à ce taux dans l'avenir.

Pour le Luxembourg cette retenue à la source sera en principe pour le résident belge :

dès 2005 de 15%
à partir de 2008 de 20%
à partir de 2011 de 35%

- Les obligations émises avant le 1er mars 2001 restent à l'ancien régime.

- Seront également considérées comme intérêts et donc soumis au précompte :

- Sicav de capitalisation contenant moins de 60% d’actions   (moins de 75% à partir de 2011)

- Plus-value sur les sicavs dont au moins 40% sont investis   dans des actifs générant des intérêts. (Ce pourcentage   sera ramené à 25% à partir de 2011)





 

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