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Futur fiscal


FUTUR FISCAL

- La directive européenne du 3 juin 2003 sur les revenus de l'épargne prévoit un système d'échange d'informations entre les états membres de l'U.E, qui doit en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2005.

- Trois états membres - la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche constituent ici une exception. En effet, pendant une période transitoire, ils prélèveront une retenue à la source ("prélèvement pour l'état de résidence") sur les intérêts perçus dans l'un de ces trois pays par un résident d'un autre état membre de l'U.E, et cela en principe jusqu'en 2011.


 




 



 

 

 

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