DEFINITION DON MANUEL

Un don manuel est une donation qui se réalise :

par la transmission d'un objet
de la main à la main
directement
du donateur au donataire

Une donation peut être réalisée sur des objets, ou des portefeuilles.

Ne peut pas se réaliser pour des immeubles.

Le don manuel n'est exonéré de perception de droits de succession, que dans la mesure ou le donateur ne décède pas dans les trois ans, de la date du don manuel.

Site internet à visiter pour plus de détails sur le don manuel : Notaire